Définition de circonstance | Dictionnaire français
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES =+ | zogarok
La Cour examine dans quelle mesure l'impact préjudiciable d'une longue peine d'emprisonnement sur la famille du délinquant peut constituer une circonstance atténuante dans le processus de détermination de la peine. | Éditions
PSG-Lille : Aréola coupable, mais avec circonstances attenuantes
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Circonstances atténuantes (1939) de Jean Boyer – L'Oeil sur l'écran
La Tribune juive : organe indépendant du judaïsme de l'Est de la France | 1925-06-12 | Gallica